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La SPRL GESPODO dont le siège social est établi rue du Village 54B, 7850 Enghien (Belgique), B.C.E. no 0657989996, (ci-après « GESPODO »), est une société active sur le marché de la production de semelles podologiques. Afin de faciliter et d’améliorer le travail des podologues, GESPODO exploite et met à disposition l’application mobile de scanner et reconstruction 3D  et l'environnement e-business GESPODO PRO (ci-après l’« Application ») et le site web gespodo.com (ci-après le Site), collectivement les « Services ». Vous pouvez contacter GESPODO par téléphone au numéro +32 470 33 20 81 ou par e-mail à l’adresse info@gespodo.com.

En tant que responsable du traitement, GESPODO traite les données à caractère personnel fournies par le Patient et/ou le Thérapeute lors de l’utilisation des Services conformément :

  • Aux dispositions de droit belge relatives à la protection des données à caractère personnel dont, le cas échéant, la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après « Loi Vie Privée II »), et ;
  • Au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CEe (ci-après « RGPD ») tel qu’en vigueur au jour de la consultation du Site.

L’Application permet aux utilisateurs, c’est-à-dire les Thérapeutes, d’effectuer une prise d’empreinte 3D du pied du Patient et de commander la production de semelles podologiques pour le Patient. Les données personnelles collectées sur l’Application se rapportent donc principalement aux Patients, qui sont les personnes concernées dans la terminologie du RGPD.

GESPODO tient fort à cœur votre vie privée et la protection de vos données personnelles. Cette charte de respect de la vie privée décrit comment nous collectons et traitons vos données personnelles. De manière générale, GESPODO s’engage à traiter les données personnelles des utilisateurs (Thérapeute et Patient) de manière licite, loyale et transparente. Les données personnelles recueillies sont traitées de manière confidentielle et, y auront accès, seuls les employés autorisés de GESPODO et ses sous-traitants agréés. GESPODO prend toutes les mesures possibles pour que ses sous-traitants respectent la protection des données à caractère personnel à un niveau similaire au sien.

Article 1 : Quelles sont les données collectées ?

Lorsque le Thérapeute se sert de l’Application mobile de scanner et de reconstruction 3D pour d’effectuer une prise d’empreinte 3D du pied du Patient et le Site GESPODO PRO (www.labo.gespodo.com) afin de commander la production de semelles podologiques pour le Patient, GESPODO collecte et traite un certain nombre d’informations :

  • Les données d’identité du Patient (profil du Patient) : nom, prénom, date de naissance, genre, pointure, BMI, fréquence et intensité de l’activité physique, sport, pied gauche, pied droit, etc. ;
  • Les données médicales du Patient : pathologie et évaluation de la douleur EVA (évaluation visuelle analogique) ;
  • Les donnes du choix thérapeutique faits par les Thérapeutes en ce qui concerne l'état individuel du Patient : cahier des charges/ plan d’appareillage ;
  • Lorsque le Patient à fourni sont adresse e-mail et qu’il consente à être contacté pour le suivi de son traitement : sa satisfaction du service et évaluation de la douleur EVA ;
  • Les modèles digitaux 3D du pied du Patient (qui constituent la propriété intellectuelle de GESPODO) ;
  • Les fichiers d’usinage (qui constituent la propriété intellectuelle de GESPODO) ;
  • Les données d’identité du Thérapeute ;
  • Les données de transaction et de payement pour la commande de semelles podologiques ;
  • Les données d’utilisation des Services : adresses IP, type et version du navigateur, emplacement du navigateur, système d'exploitation, plate-forme et autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder aux Services.

GESPODO se réserve la possibilité d’utiliser la technologie des cookies afin d'améliorer votre utilisation des Services (par exemple en retenant le choix de la langue) et de constituer des statistiques relatives à votre comportement de navigation. Les cookies sont de petits fichiers qu'un site ou son fournisseur de services transfère sur le disque dur de votre ordinateur via votre navigateur Web (si vous le permettez). Ces cookies permettent au site de reconnaître votre navigateur et, si vous avez un compte utilisateur, de l'associer à ce compte. Via l’onglet prévu à cet effet, les utilisateurs peuvent sélectionner les cookies qu’ils autorisent. Les cookies fonctionnels permettent au Site de fonctionner correctement.

Article 2 : Pourquoi des données personnelles sont-elles traitées (finalités) ?

GESPODO traite les données personnelles des Patients afin générer un fichier 3D de l’empreinte du pied dans le but de produire des semelles podologiques. Plus particulièrement, les données à caractère personnel sont traitées afin :

  • D’effectuer le scan 3D du pied du Patient (flux d’images vidéo), de générer le modèle digital 3D (en LoFi et en HiFi), de créer un fichier d’usinage, et enfin d’utiliser le fichier d’usinage pour le traitement les commande et la production de semelles podologiques sur mesure ;
  • De vous permettre l’accès aux Services, et de les personnaliser (création d’un profil ou d’un fichier client, gestion du mot de passe et des préférences de contact…), de vérifier l’identité de l’utilisateur et d’analyser les erreurs en vue d'améliorer le fonctionnement du système ;
  • De permettre à GESPODO de répondre à vos demandes et de vous informer de l'évolution et de l'utilisation du site ;
  • D’améliorer et d’optimaliser la production de semelles podologiques et les Services (récolter les statistiques de trafic digital et de performance de l’environnement digital grâce aux outils Firebase, Google Analytics and Zoho) ;
  • De permettre l’exécution des relations contractuelles entre le Thérapeute et/ou le Patient et GESPODO ;
  • D’organiser des campagnes d'information et de promotion en relation avec les Services ;
  • D’opérer des analyses statistiques relatives au fonctionnement des Services ;
  • En prévoyant toutes les garanties appropriées comme l’agrégation et l’anonymisation des données, de développer des algorithmes de prédiction de résultat destinés à guider le choix thérapeutique ;
  • En prévoyant toutes les garanties appropriées comme l’agrégation et l’anonymisation des données, de contribuer à l’avancement de la recherche scientifique en ce qui concerne la prescription de semelles podologiques
  • En prévoyant toutes les garanties appropriées comme l’agrégation et l’anonymisation des données, de contribuer à l'amélioration des produits et services GESPODO et/ou au développement de nouveaux Produits et Services;
  • D’opérer tout autre traitement qui aurait reçu votre consentement préalable.

Article 3 : Quelle base juridique légitime le traitement des données personnelles ?

Qu’est-ce que c’est ? Pour être légitime et donc autorisé, chaque traitement doit reposer sur une des bases juridiques exposées dans le règlement européen (article 6 et 9 du RGPD).

Les données recueillies et traitées par GESPODO, en tant que responsable du traitement, sont nécessaires pour l'exécution des relations contractuelles entre GESPODO et le Thérapeute. Étant entendu que ces données personnelles se rapportent principalement aux Patients du Thérapeute et donc qu’elles ne sont pas obtenues directement auprès des personnes concernées et étant entendu qu’il s’agit de données personnelles sensibles, le traitement est soumis au consentement des Patients. Par le biais d’une fenêtre pop-up dans l’Application, le Thérapeute est chargé de recueillir le consentement du Patient au moment d’effectuer le scan 3D. Le Patient peut retirer son consentement à tout moment. Ceci vaut pour l’avenir.

La base juridique justifiant les traitements des données à caractère personnel auxquels procède GESPODO dans le cadre de l’exploitation de l’application mobile (mise à disposition du logiciel scanneur 3D, génération de modèles digitaux en 3D, et création du fichier d’usinage) repose sur :

  • l’article 6, 1, b du RGPD en ce qui concerne les données du thérapeute : « le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci » ;
  • l’article 9, 2, a du RGPD en ce qui concerne des données du Patient : « la personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques » ;
  • l’article 6, 1, f du RGPD en ce qui concerne les autres données : « le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers ».

Article 4 : Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données vous concernant. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais, après avoir contrôlé votre identité.

Vous pouvez demander la limitation du traitement et/ou vous opposer à ce dernier pour des motifs sérieux et légitimes tenant à une situation particulière.

Par ailleurs, les courriels promotionnels qui vous seront éventuellement transmis feront toujours apparaître un lien qu’il vous sera possible de cliquer de façon à accéder à votre profil ou une page spécifique pour ne plus recevoir, de notre part, d’informations promotionnelles.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter GESPODO :

  • par courriel à l’adresse privacy@gespodo.com ; ou 
  • par courrier à l’adresse GESPODO SPRL, rue du Village 54B, 7850 Enghien Belgique.

Si vous n’obtenez pas satisfaction de notre part, vous avez toujours la possibilité de contacter l’autorité de contrôle belge (Autorité pour la Protection des Données, anciennement Commission Vie Privée) et d’introduire une réclamation auprès de celle-ci (https://www.privacycommission.be/fr).

Article 5 : Quelle est la durée de conservation des données personnelles ?

La conservation des données du Patient et du fichier d’usinage n’est pas limitée dans le temps afin de permettre aux Patients à tout moment de commander une réplique exacte des semelles podologiques produites. Le Patient peut demander à tout moment que les données le concernant soient détruites ou anonymisées.

En outre, les données sont susceptibles d’être conservées sous forme anonymisée à des fins de développement d’algorithmes de prédiction de résultat destinés à guider le choix thérapeutique et pour contribuer à la recherche scientifique en ce qui concerne la prescription de semelles podologiques.

Article 6 : Transfert des données, marketing direct et profilage

Vos données ne seront transmises à aucun tiers sans votre consentement. GESPODO ne divulgue(ra) pas vos données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing direct, ni ne traite vos données personnelles à des fins de prospection, y compris de profilage.

Nous pouvons rendre vos informations personnelles non-identifiables, soit en les combinant avec des informations sur d'autres utilisateurs (en agrégeant vos informations personnelles avec des informations sur d'autres utilisateurs), soit en supprimant des caractéristiques d’identification personnelle (telles que votre nom ou votre adresse électronique). Ce processus est appelé la dépersonnalisation ou l’anonymisation de vos informations. Les données anonymisées sont la propriété exclusive de GESPODO. Nous sommes expressément autorisés à utiliser les données analytiques à des fins commerciales, y compris, sans limitation, en les partageant avec des tiers, à condition de ne pas vendre, échanger ou transférer de quelque manière que ce soit les données identifiant des personnes physiques.

Toutefois, nous nous réservons le droit de divulguer des données personnelles sur requête d'une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise :

  • Pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur ;
  • Pour protéger ou défendre les droits ou les biens de GESPODO, du site, des utilisateurs de celui-ci ou des Patients ;
  • Pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du site, des Thérapeutes, des Patients ou du public ;
  • En cas de transferts d'actifs : Si nous participons à une fusion, à une acquisition ou à une autre transaction impliquant la vente de tout ou partie des actifs de GESPODO, les informations sur l’utilisateur et les Patients pourraient être incluses dans les actifs transférés. Si un tel événement se produisait, nous utiliserions des moyens raisonnables pour vous en informer par courrier électronique et / ou par une notification visible sur le site et / ou l'application.

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des fournisseurs de services (y compris nos affiliés qui fournissent des services en notre nom) que nous engageons dans le but de traiter des informations en notre nom et en votre nom. En outre, nous pouvons collaborer avec d’autres sociétés pour traiter, analyser et / ou stocker des données, y compris, mais sans s'y limiter, des données analytiques. Tout en nous fournissant des services, ces sociétés peuvent accéder à vos informations personnelles. Dans la mesure applicable, nous demandons à ces entités de se conformer à la présente politique de confidentialité et aux mesures de confidentialité et de sécurité appropriées.

Article 7 : Vos données personnelles sont-elles sécurisées ?

GESPODO s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou non autorisée, contre la perte accidentelle ainsi que contre la modification, l'accès et tout autre traitement non autorisé de données à caractère personnel.

Vos données sont enregistrées dans une base de données sécurisée et héberger chez un fournisseur de service professionnel. Des mesures techniques et organisationnelles adéquates sont mise en place pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou non autorisée, contre la perte accidentelle ainsi que contre la modification, l'accès et tout autre traitement non autorisé de vos données à caractère personnel. Les données recueillies sont traitées de manière confidentielle et seuls les employés autorisés de GESPODO et ses sous-traitants agréés y ont accès. Ces derniers sont soumis à des conventions spécifiques au traitement des données personnelles.

Si les informations personnelles sont compromises à la suite d'une violation de sécurité, nous prenons, le cas échéant, les mesures raisonnables pour enquêter sur la situation, nous vous informerons et prendrons les mesures nécessaires pour respecter les lois et réglementations en vigueur.

Article 8 : Obligation d’information

En utilisant nos Services, le Thérapeute est mandaté d’informer le Patient du traitement de ses données personnelles, de recueillir son consentement et, si le Patient demande plus d’information, de le renvoyer vers la présente charte de respect de la vie privée de GESPODO, l’informant ainsi du traitement de ses données personnelles selon les modalités et principes décrits ici.

Article 9 : Divers

Cette charte ne porte pas préjudice aux droits dont GESPODO dispose à l'égard des utilisateurs des Services en vertu de la loi et des contrats conclus avec ceux-ci.

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