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1. Applicabilité des Conditions Générales

1.1 Toute commande implique l'acceptation sans réserve et irrévocable des présentes Conditions Générales par le Client.

1.2 Toute modification aux Conditions Générales doit être constatée par un écrit signé entre les parties.

1.3 Par la conclusion du contrat, le Client renonce expressément à l’application de ses propres conditions générales ou particulières, termes de service, conditions de facturation ou de paiement et généralement à toute autre clause ou contrat d’adhésion.

2. Commande

2.1 GESPODO se réserve le droit de modifier sans préavis les caractéristiques techniques et le référencement de ses produits. Dans le cas d’indisponibilité d’un article, GESPODO tâcherait de le remplacer par un article approchant. Le descriptif des marchandises et le prix établi sur la commande font foi ; ce qui n'est pas décrit n'est pas compris.

2.2 Sauf accord contraire, le transfert de la fiche labo et/ou des empreintes ou la signature d’un bon de commande et/ou d’un contrat constitue une commande ferme et définitive.

2.3 En cas de commande par deux ou plus de clients, ceux-ci s’engagent au paiement solidairement et indivisiblement.

2.4 Nos prix s’entendent hors taxe (tva, douanes etc.) et le taux applicable sera celui en vigueur au moment de la facturation.

3. Annulation

Toute annulation d'une commande doit se faire par écrit. En cas d’annulation, le client est tenu de plein droit et sans mise en demeure de dédommager GESPODO de toutes ses dépenses pour honorer la commande, de tous ses livraisons déjà effectuées et reconnait que le manque à gagner subi est de 100 % du montant de la commande, puisque la production se fait sur mesure unique et est spécifique.

4. Délais

GESPODO prend toutes les dispositions pour respecter les délais de livraison mais ne peut être tenu responsable des tiers fournisseurs et sous-traitant. Au cas où les livraisons ont dû être interrompues ou reportées par le fait de Clients ou de tiers, elles ne seront reprises qu'après régularisation complète et en toute hypothèse en fonction des disponibilités à ce moment. Un retard dans l'exécution de la commande ne peut jamais donner lieu à des dommages et intérêts ou à la résolution du contrat.

5. Exécution des commandes

5.1 L’attention du Client est particulièrement attirée sur les différences de teinte, d’apparence et de texture qui sont susceptibles d’exister entre les marchandises d’exposition et les marchandises livrées. Ces différences peuvent également apparaître lors de toute commande complémentaire. GESPODO ne peut y apporter aucune garantie.

5.2 Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du Client, même si les frais de transport sont supportés par GESPODO. GESPODO décline toute responsabilité au cas où des taches, des décolorations ou des usures de passage apparaissent sur les marchandises.

5.3 GESPODO décline toute responsabilité pour tout défaut non expressément signalés par le Client sur le bon de livraison du transporteur conformément à l’article 6.2

5.4 Sauf convention contraire entre le Client et GESPODO, les livraisons se font au rez-de-chaussée et aux lieux accessibles en camion.

6. Livraison

6.1 Au moment de la livraison des marchandises commandées, le Client prendra toutes les mesures nécessaires afin d’en assurer la bonne conservation avant leur vente, notamment pour éviter les endommagements éventuels et les risques liés au vol.

6.2 Il appartient au Client de vérifier les marchandises lors de la livraison. Pour être valable, toutes les réclamations doivent être faites par écrit directement à la livraison, sur les notes d'envoi ou de livraison et confirmé dans les 48 heures de la commande par courrier recommandé à la poste. A défaut de bon de livraison, d’éventuelles réclamations doivent être dénoncées au plus tard deux jours calendrier qui suivent la livraison.

7. Garantie pour vices cachés

7.1 Toutes les marchandises sont garanties contre les vices cachés durant le délai légal à dater de la réception définitive. Les réclamations ne seront prises en considération qu’à la condition qu’elles aient été dénoncées par lettre recommandée dans les huit jours de la découverte du vice.

7.2 Le Client est tenu d’accorder le délai nécessaire pour remédier au défaut. GESPODO a le choix de procéder soit au remplacement soit à la réparation des marchandises défectueuses, sauf si GESPODO estime qu’elle n’est pas responsable pour le vice dénoncé. Dans cette hypothèse, GESPODO en informera le Client par écrit.

7.3 Dans l’hypothèse où GESPODO n’est pas en mesure de remplacer ou de réparer les marchandises dans un délai raisonnable, elle en informera le Client par écrit. Dans ce cas, GESPODO ne pourra être redevable que d’une indemnité limitée au prix payé par le Client pour les marchandises, à l’exclusion de toute autre indemnité.

7.4 La garantie ne peut être invoquée lorsque le Client a fait un usage inadéquat des marchandises livrées, les a modifiées unilatéralement ou fait intervenir un tiers.

8. Paiement

8.1 Les factures sont payables au comptant dans les huit jours calendrier suivant la date de facturation, sauf stipulation contraire. Tout délai de paiement consenti comporte clause de déchéance du terme et le manquement au paiement d’une seule échéance rend le solde exigible immédiatement. 8.2 Toute facture impayée à son échéance portera de plein droit et sans mise en demeure :

(1) un intérêt annuel correspondant au taux d’intérêt praticable en matière de recouvrement de créances commerciales, majoré de 3 %, jusqu’au paiement intégral ;

(2) ainsi une indemnité forfaitaire de 10 % du montant total facturé HTVA, avec un minimum de 250 €, à titre de dommages et intérêts.

Le deuxième rappel de paiement sera facturé à 75 €. Une mise en demeure sera facturée à 150 €.

8.3 Si le paiement ne se réfère pas à la communication structurée de GESPODO, cette dernière est libre de l’imputer sur les montants ouverts, au lieu de ces intérêts.

8.3 Les frais de poursuites généralement quelconques et de recouvrement judiciaire au sens large seront mis à charge du Client.

9. Propriété intellectuelle

9.1 Les applications, outils, programmations, codes, algorithmes, descriptions, documentations ou tout autre développement informatique généralement quelconque, mis à disposition par GESPODO dans le cadre du ou des contrats, sous quelque forme que ce soit restent l’entière propriété de GESPODO. En particulier, GESPODO est détenteur des droits de propriété intellectuelle sur le fichier d’usinage que génère l’application mobile de scan 3D.

9.2 GESPODO est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments textuels, structurels, graphiques, sonores, vidéographiques, logiciels ou de toute autre nature, ainsi que les bases de données composant ses sites web, ses applications mobiles, ses supports commerciaux et de tout autre document de quelque nature que ce soit.

9.3 Dans le respect de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, toutes les données encodées dans l’application mobile, ses sites internet et/ou générées par le logiciel de scan 3D deviennent la propriété exclusive de GESPODO. En particulier, GESPODO se réserve la possibilité d’exploiter ces données à des fins d’amélioration de ses produits et services, de développements algorithmiques, de développements de nouveaux produits et services et/ou à des fins promotionnelles.

10. Préservation des droits

Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une des stipulations du contrat ou des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette disposition. GESPODO se réserve le droit d’agir en justice en cas de violation du contrat ou des présentes Conditions Générales, en vue d’obtenir réparation de son dommage éventuel.

11. Nullité

La nullité d'une ou de plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales n'entraîne pas la nullité de celles-ci dans son ensemble. Dans ce cas, les parties veilleront à substituer à la disposition frappée de nullité un nouvel article, d'esprit comparable et permettant de préserver l'équilibre découlant de la disposition annulée.

12. Résolution

En cas de résiliation par une des parties et/ou résolution aux torts d’une des parties, les parties conviennent que le préjudice subi par l’autre partie est égal à la somme de 100% du montant de la commande.

13. Droit applicable et litiges

13.1 Tout litige né ou à naitre de l’application ou de l’interprétation des présentes Conditions Générales ou de manière généralement quelconque des relations contractuelles entre G et le Client ressort de la compétence exclusive des tribunaux francophones de Mons.

13.2 Le droit belge est seul applicable.

13.3 La procédure se déroulera en langue française.

 

 

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