Conditions Générales d'utilisation du site web www.Gespodo.com
Article 1 : Objet
1.1 La SPRL GESPODO dont le siège social est établi rue du Village 54B, 7850 Enghien (Belgique), B.C.E. no 0657989996, (ci-après « GESPODO »), est une société active sur le marché de la production de semelles podologiques. Vous pouvez contacter le directeur de publication du Site par téléphone au numéro +32 470 33 20 81 ou par e-mail à l’adresse info@gespodo.com.
1.2 Le site Gespodo.com (ci-après le « Site ») est hébergé par Expansion Partners SA dont le siège est établi rue de Jausse, 109 – 5100 Wierde. Vous pouvez contacter l’hébergeur par téléphone au numéro +32 081 71 15 16 ou par e-mail à l’adresse Info@expansion.be.
1.3 Le Site permet aux utilisateurs (ci-après « les Utilisateurs ») de consulter les informations relatives aux activités et services de GESPODO.
Article 2 : Champs d’application des présentes Conditions Générales d’Utilisations (CGU)
2.1 Sauf disposition contractuelle en sens contraire, les relations contractuelles entre GESPODO et l’Utilisateur sont régies par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »).
2.2 En naviguant sur le Site, les Utilisateurs acceptent, sans aucune réserve, les CGU. Ils déclarent les avoir entièrement lues et comprises. Ils s'engagent à les respecter et reconnaissent la validité de celles-ci, au même titre qu'un document signé par eux. En cas de non-acceptation des présentes CGU, le Site ne peut être utilisé.
Article 3 : Accès et responsabilité
3.1 GESPODO met tout en œuvre, dans la mesure de ce qui est réalisable et sans toutefois concéder aucune garantie à cet égard, pour assurer aux Utilisateurs l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de GESPODO, et sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels permettant son fonctionnement.
3.2 Les Utilisateurs sont informés que le Site pourra être suspendu sans préavis pour des opérations de maintenance et de mises à jour des données.
3.3 GESPODO met également en œuvre tous les moyens possibles et raisonnables pour protéger le Site et limiter autant que faire se peut tous les désagréments techniques et attaques potentielles du Site par un tiers. GESPODO ne sera donc pas tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site causé par l’intrusion ou les mauvaises intentions d’un tiers ainsi que l’infection du site par un virus.
3.4 GESPODO ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation illégale du Site. Dans un tel cas, l’Utilisateur apportera la collaboration nécessaire afin de mettre un terme à l’abus.
3.5 GESPODO n'accorde aucune garantie généralement quelconque à l'égard du contenu du Site ou de toutes informations que les Utilisateurs obtiendraient via le Site.
3.6 Les Utilisateurs sont responsables du choix de ce service. L'utilisation du Site par les Utilisateurs se fait donc sous leur seule responsabilité et à leurs risques et périls.
3.7 En aucun cas, GESPODO n’engagera sa responsabilité pour les dommages matériels ou moraux, directs ou indirects – généralement quelconques – qui pourraient être causés du fait de l’usage du Site par l’Utilisateur.
3.8 L’Utilisateur est seul responsable de l'installation et du bon fonctionnement de tous les programmes anti-virus nécessaires, mises à jour régulières comprises.
3.9 Les Utilisateurs reconnaissent expressément que les garanties et limitations de responsabilité reprises ci-dessus opèrent entre eux et GESPODO une répartition raisonnable des risques et des responsabilités, eu égard au contexte et aux conditions financières relatifs à la mise à disposition du Site.
Article 4 : Modification du Site et/ou des CGU
4.1 GESPODO se réserve la faculté de modifier, à tout moment, les caractéristiques du Site.
4.2 GESPODO se réserve également le droit de modifier la teneur des CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur date de publication sur le Site.
Article 5 : Liens Hypertexte
5.1 GESPODO n’est responsable que des liens hypertextes qu’elle crée et n’exerce aucun contrôle sur les sources externes diffusant des liens hypertextes pointant vers le site gespodo.com et/ou ses services. Lorsque nous sommes avertis d’un éventuel lien hypertexte, de notre création, pointant vers un contenu dommageable, celui-ci est immédiatement examiné et, si nécessaire, supprimé.
5.2 GESPODO donne l’autorisation à quiconque de créer un lien hypertexte pointant vers son site, sous réserve que cela ne se fasse pas à des fins commerciales et/ou publicitaires. Une autorisation spéciale devra alors être demandée. GESPODO n’autorise pas le partage de son site et/ou de ses services par lien hypertexte sur des sites à caractère pornographique, xénophobe, violent ou illicite.
5.3 Tout problème relatif à un lien hypertexte n’étant pas notre propriété doit être signalé à la personne en charge du site sur lequel se trouve ce lien.
5.4 GESPODO se réserve le droit de faire supprimer un lien hypertexte pointant vers son site si elle estime que celui-ci est préjudiciable ou non conforme à sa politique éditoriale.
Article 6 : Traitement des données à caractère personnel
Le plus grand soin est apporté à la protection des données personnelles. Vous trouverez sur notre Site les conditions relatives à la protection des données et du respect de la vie privée : https://www.gespodo.com/data-privacy.
Article 7 : Cookies
GESPODO se réserve la possibilité d’utiliser la technologie des cookies une technique permettant de récolter des statistiques et informations sur le trafic d’un visiteur afin de lui permettre une meilleure navigation et d’améliorer son confort (par exemple en retenant le choix de la langue) et de constituer des statistiques relatives au comportement de navigation des Utilisateurs. L’utilisateur peut désactiver l’utilisation de ces « cookies » en paramétrant son navigateur.
Article 8 : Droits de propriété intellectuelle
8.1 L'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par GESPODO dans le cadre du Site (ci-après les « Informations »), ainsi que la structure, la mise en forme et tout l’ensemble des éléments contenus dans le Site, sont protégés par le droit d'auteur, conformément aux dispositions belges relatives à la propriété intellectuelle.
8.2 GESPODO est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments textuels, structurels, graphiques, sonores, vidéographiques, logiciels ou de toute autre nature composant le Site. Le Site constitue une œuvre sur laquelle seul GESPODO est titulaire des droits de propriété intellectuelle, conformément aux dispositions légales applicables, dont notamment le titre 5 du livre XI du Code de droit économique concernant le droit d’auteur et les droits voisins.
Article 9 : Conditions d’accès au Site
9.1 Les Utilisateurs déclarent accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne.
9.2 Plus particulièrement, ils reconnaissent :
- Qu'ils ont connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
- Qu'il leur appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de leur matériel et/ou de leur réseau informatique, leur permettent l'accès au Site ;
- Qu’ils sont seuls responsables de leurs accès Internet ;
- Qu'il leur appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique.
Article 10 : Préservation des droits
10.1 GESPODO octroie aux Utilisateur le droit de visiter et utiliser le Site à des fins personnelles et de télécharger les données qui y sont proposées. L’accès au Site ne confère cependant aucun droit de propriété intellectuelle sur aucun élément du site, qui est la propriété de l’éditeur ou du responsable des publications.
10.2 L’Utilisateur est autorisé, à des fins de backup et pour son usage personnel et non commercial, à faire une copie et/ou imprimer ou télécharger entièrement ou partiellement les données auxquelles il accède. Cette faculté ne peut en aucun cas être utilisée pour reproduire la totalité des données contenues sur le Site.
10.3 GESPODO conserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux Utilisateurs par les présentes CGU.
Article 11 : Limitations au droit d’utilisation
11.1 Aucune fonctionnalité du Site, et notamment les fonctions de consultation, de sélection de texte, et/ou d'interactivité, ne saurait être utilisée par les Utilisateurs dans le but de violer les droits de propriété intellectuelle attachés aux Informations.
11.2 Les Utilisateurs s'engagent expressément :
- À n'utiliser rigoureusement le Site et les Informations que pour leurs besoins propres et dans le respect des intérêts et des droits patrimoniaux et moraux de GESPODO ;
- À ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par GESPODO ou par des tiers sur le contenu du Site ;
- À ne pas reconstituer ou tenter de reconstituer, à partir des Informations, un site Internet visant à offrir directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, le même service ou un service comparable à des tiers, et/ou diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, des Informations aux fins d'aider un tiers à reconstituer, en tout ou partie, un tel site internet ou un site équivalent ;
- À ne pas utiliser commercialement la dénomination « GESPODO », ainsi que toute autre dénomination protégée plus généralement utilisée dans le cadre du Site, qu'avec l'autorisation préalable et expresse de GESPODO.
11.3 L’Utilisateur s’engage expressément à ne pas directement ou indirectement – par lui-même ou via un tiers :
- Modifier, entièrement ou partiellement, les Informations contenues sur le Site ou en créer des produits dérivés ;
- Porter préjudice, de quelque manière que ce soit au contenu présent et accessible sur le site Internet et ne pas apporter de modifications non autorisées ;
- Provoquer volontairement de dysfonctionnement technique du site (temporaire ou non) ;
- Utiliser le site à des fins illégales ou nuisibles à la réputation GESPODO ou d’un tiers ;
- Utiliser les Informations, entièrement ou partiellement, de quelque manière que ce soit, pour fournir des services généralement quelconques à des tiers ;
- Envoyer, entièrement ou partiellement, les Informations ou en octroyer la fonctionnalité via l'Internet ou un autre réseau ;
- Entièrement ou partiellement, copier, vendre, distribuer, transmettre, traduire, diffuser, exposer, reproduire, publier, louer, donner en leasing, octroyer une sous-licence, autoriser avec une licence ou transférer les Informations de quelque autre manière que ce soit.
- Les dispositions du présent article s’appliquent également pour les codes source, la documentation technique, les textes d’assistance, les modes d’emploi et les informations partagées et transmises via le Site.
Article 12 : Nullité
La nullité d'une ou de plusieurs dispositions des présentes CGU n'entraîne pas la nullité de celles-ci dans son ensemble. Dans ce cas, les parties veilleront à substituer à la disposition frappée de nullité un nouvel article, d'esprit comparable et permettant de préserver l'équilibre découlant de la disposition annulée.
Article 13 : Violation des CGU
13.1 GESPODO se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie de son Site, unilatéralement et sans notification préalable, dès lors que l’Utilisateur concerné ne respecte pas tout ou partie des obligations précisées dans les CGU, et ce sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus à GESPODO ni de toute autre voie de recours qui pourrait être exercée à l’encontre de cet Utilisateur.
13.2 Le fait pour GESPODO de ne pas se prévaloir à un moment donné de la violation d’une ou plusieurs dispositions des CGU ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette disposition.
Article 14 : Préservation des droits
14.1 GESPODO se réserve le droit d’agir en justice en cas de violation des présentes conditions d’utilisation, en vue d’obtenir réparation de son dommage éventuel.
14.2 Le fait, pour l’une des parties, de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des obligations visées par les CGU, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 15 : Tribunal compétent et loi applicable
15.1 Tout litige né ou à naitre de l’application ou de l’interprétation des présentes conditions générales ou de manière généralement quelconque de tout usage du Site ressort de la compétence exclusive des tribunaux francophones de Mons.
15.2 Le droit belge est seul applicable.
15.3 La procédure se déroulera en langue française.